Vous manquez de fonds propres pour financer les travaux de rénovation de votre maison d’habitation ? Sollicitez auprès de votre banque un éco prêt ou éco-PTZ grâce à des conditions d’éligibilité souples. Ce crédit immobilier est accessible depuis 2019. Qui peut en bénéficier et comment ? Retrouvez ici toutes les informations utiles.
Eco-prêt à taux zéro : qu’est-ce que c’est ?
L’éco-prêt à taux zéro est un crédit immobilier accordé aux ménages qui souhaitent engager des travaux de rénovation énergétique et améliorer le confort au sein de leur habitation. Ce prêt trouve son fondement juridique dans l’article 244 quater U du code général des impôts et aux articles R319-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.
Ainsi, depuis 2019, de nombreux foyers de France jouissent de ce dispositif d’aide à la rénovation. L’avantage de ce prêt travaux écologiques consiste en son accès simplifié. En effet, pour être éligible, vous devez engager soit l’isolation de vos toits ou planchers ou :
· l’isolation de 50 % au moins des murs ou des ouvertures et parois vitrées ;
· l’installation ou le remplacement de votre système de chauffage ;
· l’installation d’une production d’eau chaude utilisant une source d’énergies renouvelables.
En réalité, la liste des travaux de rénovation énergétique éligibles à l’obtention de l’éco-prêt à taux zéro sont nombreuses. Le prêt taux 0 écologique est surtout sans intérêts.
A qui s’adresse le prêt travaux écologiques ?
L’éco-prêt s’adresse aux propriétaires occupants et aux bailleurs de tout logement construit depuis plus de 2 ans et situé en métropole ou en outre-mer. Ainsi, que vous résidez à Paris, en Guadeloupe, en Guyane, à Mayotte ou à La Réunion, vous pouvez vous voir attribuer cette ressource si vous en remplissez les conditions. De même, un copropriétaire occupant ou un bailleur peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro.
Aussi, le logement objet des travaux de rénovation doit être utilisé à des fins de résidence personnelle par le propriétaire ou par le loueur. Cependant, sachez que ces travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par une entreprise Reconnue garant de l’environnement (RGE). Ces entreprises accréditées par l’Etat interviennent sur 3 différentes catégories de travaux.
Elles concernent les travaux de rénovation ponctuelle (qui portent sur l’amélioration de la performance énergétique par l’isolation de la toiture et/ou le chauffage) et les travaux de rénovation globale (qui permettent d’atteindre une performance énergétique minimale). A ces deux catégories, s’ajoute troisièmement celle des travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif.
Combien espérer toucher comme prêt-Eco ?
Il faut savoir que la fourchette des allocations diffère selon la catégorie des travaux engagés. Pour cela, il est recommandé de contacter un conseiller en rénovation de l’habitat. Les services de celui-ci sont totalement gratuits. Pour la catégorie des travaux de rénovation ponctuelle, le montant maximal de l’éco-PTZ est de 7 000 euros pour une action de travaux engagée sur les parois vitrées et de 15 000 euros pour une action de travaux d’une autre nature.
Toutefois, la somme allouée pour l’éco-prêt peut dépasser ce seuil et atteindre la barre des 25 000 euros. C’est le cas lorsque l’objet du prêt porte sur un lot de 2 travaux. Au-delà (un lot de 3 travaux), l’enveloppe grimpe à 30 000 euros. S’agissant des travaux de rénovation globale, le montant du prêt accordé est de 50 000 euros. Il est par contre de 10 000 euros pour les travaux d’assainissement non collectif. Par ailleurs, retenez que l’éco-PTZ est un crédit attribué sans condition de ressources.
Quelle est la procédure à suivre ?
Avant d’engager toute procédure visant à bénéficier de l’éco-PTZ, vous devez savoir que seules les banques qui ont signé une convention avec l’État peuvent valablement proposer l’éco-PTZ. Alors, n’hésitez pas à consulter en ligne la liste des banques concernées par le dispositif. Une fois une banque ciblée, renseignez-vous auprès de l’établissement bancaire quant aux pièces du dossiers à fournir.
Définissez clairement les travaux que vous souhaitez engager puis soumettez à la banque votre dossier de demande d’éco-PTZ. Soulignons que ledit dossier doit comporter deux formulaires à savoir le formulaire Emprunteur et le formulaire Entreprise. Ces différents formulaires sont disponibles en téléchargement sur le site du service-public.fr.
En complément à votre dossier de demande, vous devez joindre :
· un justificatif de l’utilisation du logement comme résidence principale ;
· le dernier avis d’imposition ;
· le descriptif des travaux y compris le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise ;
· et l’ensemble des devis détaillés.
Une fois votre dossier et votre capacité d’endettement examinée, la banque vous accordera la somme demandée. Le versement de l’éco-PTZ peut s’effectuer en une seule fois ou en plusieurs fois. Vous devez alors engager les travaux en intégralité dans un délai de 3 ans. Toutefois, en cas de force à majeure, vous pouvez demander et obtenir un allongement du délai de réalisation des travaux.
